Conditions Générales de Vente

 

Informations sur le vendeur

 

Le présent site est édité par :

Nom de l’entreprise : Charme & Chic

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège : 38 rue Pierre et Marie curie 02430 Gauchy

SIREN : 931 181 952

Email : charmeetchic@outlook.com

Téléphone : 0645020796

 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires féminins réalisées sur le site charmeetchicshop.fr auprès de consommateurs.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires pour femme soigneusement sélectionnés.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (taille, matière, couleur, caractéristiques).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en raison des différences d’affichage selon les écrans.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) HT

TVA non applicable, article 293B du CGI

 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

 

Commande

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

 

Paiement

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Stripe (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, VISA, Mastercard)
  • Paypal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.

 

Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Zones de livraison : France
  • Délais de livraison : 5 à 9 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

 

Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email.

Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements, accessoires intimes).

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Retour et remboursement

 

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non lavés

  • non endommagés

  • avec leurs étiquettes

  • dans leur emballage d’origine

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Garantie légale de conformité

 

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur afin d’obtenir un remplacement ou un remboursement.

 

Responsabilité

 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit

  • non-respect des consignes d’entretien

  • dommages indirects liés à l’utilisation du produit

 

Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression de ses données

Pour toute demande, le client peut contacter :
charmeetchic@outlook.com

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de Charme & Chic.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.